Code de la commande publique
Chapitre unique
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des concessions en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Cette section définit les règles spécifiques pour les concessions en Nouvelle-Calédonie, en les adaptant aux lois locales.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre unique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions d'adaptation