Code de la commande publique

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Règles des concessions en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Cette section définit les règles spécifiques pour les concessions en Nouvelle-Calédonie, en les adaptant aux lois locales.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre unique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions d'adaptation