Code de la commande publique

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

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Règles des concessions en outre-mer

Résumé. Ce texte explique les règles spéciales pour les concessions dans certaines régions d'outre-mer comme la Guadeloupe et la Réunion.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE