Code de la commande publique

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Règles spécifiques pour les concessions à Wallis et Futuna

Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour les concessions dans les îles Wallis et Futuna, adaptées à leur situation locale.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
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