Code de la commande publique
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
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Règles spécifiques pour les concessions à Wallis et Futuna
Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour les concessions dans les îles Wallis et Futuna, adaptées à leur situation locale.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique