Code de la commande publique

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Adaptation des règles des concessions pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce titre du Code de la commande publique explique comment les règles des concessions s'appliquent spécialement à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier
Chapitre II : Dispositions particulières au livre II