Code de la commande publique
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles des concessions pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Ce titre du Code de la commande publique explique comment les règles des concessions s'appliquent spécialement à Saint-Pierre-et-Miquelon.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier
Chapitre II : Dispositions particulières au livre II