Code de la commande publique

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Adaptation des règles de concession pour les TAAF

Résumé. Cette section explique comment les règles des concessions sont adaptées pour les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique