Code de la commande publique

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de concession à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles des concessions sont adaptées pour Saint-Barthélemy en modifiant certaines lois locales.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier
Chapitre II : Dispositions particulières au livre II