Code de la commande publique
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
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Adaptation des règles de concession à Saint-Barthélemy
Résumé. Les règles des concessions sont adaptées pour Saint-Barthélemy en modifiant certaines lois locales.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier
Chapitre II : Dispositions particulières au livre II