Code de la commande publique

Chapitre unique

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Adaptation des règles de concession en Outre-Mer

Résumé. Cette section explique comment les règles des concessions s'appliquent et sont adaptées spécialement pour les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre unique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions d'adaptation