Code de la commande publique

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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Règles des concessions en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour les concessions en Nouvelle-Calédonie, adaptées à la situation locale.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique