Code de la commande publique

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Règles spéciales pour les concessions en Polynésie française

Résumé. Cette section explique les règles spécifiques pour les concessions en Polynésie française, adaptées à son contexte local.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique