Code de la commande publique

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Règles des concessions à Wallis et Futuna

Résumé. Cette section décrit les règles spécifiques pour les concessions dans les îles Wallis et Futuna, en tenant compte de leurs particularités locales.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre unique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions d'adaptation