Code de l'organisation judiciaire
TITRE IER : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
TITRE IER : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE→TITRE IER : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
En vigueur du jeudi 5 juin 2008 au mardi 31 décembre 2019
TITRE IER : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Chapitre Ier : Institution et compétence
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Chapitre III : Fonctions particulières
Chapitre IV : La commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Chapitre V : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre VI : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte
Chapitre VII : Dispositions particulières au tribunal judiciaire de Paris
Chapitre VIII : Dispositions particulières au tribunal judiciaire spécialement désigné au titre de l'article L. 211-16