Code de l'organisation judiciaire

TITRE IER : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Chapitre Ier : Institution et compétence

Section 1 : Compétence matérielle

Section 2 : Compétence territoriale

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Le service juridictionnel

Section 2 : Le parquet

Section 3 : Le greffe

Section 4 : Les chambres de proximité

Section 5 : Les assemblées générales

Section 6 : Administration du tribunal judiciaire

Section 7 : Les pôles

Section 8 : Le projet de juridiction

Section 9 : Le conseil de juridiction

Chapitre III : Fonctions particulières

Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile

Section 2 : Fonctions particulières exercées en matière pénale

Chapitre IV : La commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Chapitre V : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Section 1 : Institution et compétence

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Chapitre VI : Dispositions particulières au Département de Mayotte

Chapitre VII : Dispositions particulières au tribunal judiciaire de Paris

Chapitre VIII : Dispositions particulières au tribunal judiciaire spécialement désigné au titre de l'article L. 211-16

Section 1 : De la désignation et du mandat des assesseurs

Section 2 : De l'obligation de formation initiale