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LIVRE V

DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE

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Chapitre Ier

Dispositions générales

R551-1 — R551-2

Code de l'organisation judiciaire

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des juridictions

Section 1 : Le tribunal de première instance

Section 2 : La cour d'appel

Section 4 : Les juridictions des mineurs

Section 5 : La cour d'assises

Section 6 : Le tribunal du travail

Chapitre III : Du greffe

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Le greffe du tribunal mixte de commerce