Code de l'organisation judiciaire

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des juridictions

Section 1 : Le tribunal de première instance

Section 2 : La cour d'appel

Section 3 : La juridiction de proximité

Abrogé1 juillet 2017

Section 4 : Les juridictions des mineurs

Section 5 : La cour d'assises

Section 6 : Le tribunal du travail

Chapitre III : Du greffe

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Le greffe du tribunal mixte de commerce

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des juridictions

Chapitre III : Du greffe