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LIVRE IV

LA COUR DE CASSATION

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Section 1

Dispositions générales

R431-1 — R431-10

Code de l'organisation judiciaire

TITRE III : FONCTIONNEMENT

Chapitre Ier : Les chambres de la Cour

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières aux chambres mixtes et à l'assemblée plénière

Chapitre II : Le parquet général

Chapitre III : Le service de documentation et d'études

Chapitre IV : Le greffe

Chapitre V : Les assemblées générales