Code de l'organisation judiciaire
TITRE III : FONCTIONNEMENT
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Organisation et fonctionnement de la Cour de Cassation
Résumé. La Cour de Cassation est organisée en chambres, avec un parquet général, un service de documentation, un greffe et des assemblées générales pour fonctionner efficacement.
En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008
TITRE III : FONCTIONNEMENT
Chapitre Ier : Les chambres de la Cour
Chapitre II : Le parquet général
Chapitre III : Le service de documentation et d'études
Chapitre IV : Le greffe
Chapitre V : Les assemblées générales