Code de l'organisation judiciaire

TITRE V : CONCILIATEURS DE JUSTICE

Créé le 29 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des conciliateurs de justice

Résumé. Les conciliateurs de justice aident gratuitement à résoudre des conflits à l'amiable.
Les conciliateurs de justice ont pour mission, à titre bénévole, de rechercher le règlement amiable d'un différend.

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

TITRE V : CONCILIATEURS DE JUSTICE
Article R131-12