Code de l'organisation judiciaire

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des juridictions

Section 1 : Le tribunal de première instance

Section 2 : La juridiction de proximité

Abrogé1 juillet 2017

Section 3 : Les juridictions des mineurs

Section 4 : La cour d'assises

Chapitre III : Du greffe

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des juridictions

Chapitre III : Du greffe