Code de l'environnement

Chapitre unique : Autorisation environnementale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Demande d'autorisation

Sous-section 1 : Dossier de demande

Sous-section 2 : Dépôt de la demande

Sous-section 3 : Informations et saisines préalables à la phase d'examen et de consultation

Section 3 : Instruction

Sous-section 1 : Phase d'examen et de consultation

Sous-section 2 : Phase de décision

Section 4 : Mise en œuvre du projet

Section 5 : Contrôle et sanctions

Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets

Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques

Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement et travaux miniers

Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer

Sous-section 4 : Installations relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale

Section 7 : Dispositions diverses