Section parente

Titre VI

Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

Section suivante

Section 1

Principes

R162-1

Code de l'environnement

Chapitre II : Régime de responsabilité

Section 1 : Principes

Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Menace de dommage

Sous-section 3 : Mesures en cas de dommage

Section 3 : Pouvoirs de police administrative

Section 4 : Dispositions pénales