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Titre V

Dispositions financières

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Chapitre Ier

Champ d'application

R161-1 — R161-5

Code de l'environnement

Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes

Article R151-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'application de la taxe générale sur les activités polluantes

Résumé Les règles pour appliquer la taxe sur les activités polluantes sont dans le décret n° 99-508 du 17 juin 1999.

Les dispositions d'application des articles L. 151-1 et L. 151-2 sont énoncées au décret n° 99-508 du 17 juin 1999 modifié pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes.

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Article R151-2

La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 dresse la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement. Elle fixe également, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes.

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Article D151-3

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Définition des matériaux concernés par la taxe générale sur les activités polluantes

Résumé Les matériaux taxés sont définis par un décret de 2001.

La définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes, est énoncée au décret n° 2001-172 du 21 février 2001 modifié.

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