Code de l'environnement

Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur les activités polluantes

Résumé. La taxe sur les activités polluantes est régie par des décrets spécifiques qui définissent ses règles et les matériaux concernés.

En vigueur depuis le 5 août 2005 · Dernière version le 31 mars 2026

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Règles d'application de la taxe sur les activités polluantes

Résumé. L'article explique que les règles pour appliquer la taxe sur les activités polluantes sont détaillées dans un décret de 1999.

Les dispositions d'application des articles L. 151-1 (Gestion de la taxe sur les activités polluantes) et L. 151-2 sont énoncées au décret n° 99-508 du 17 juin 1999 modifié pris pour l'application des articles 299 à 266 duodecies (Règles fiscales pour la taxe sur les activités polluantes) du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes.

Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Liste des activités polluantes et leurs coefficients

Résumé. Un article du code de l'environnement liste les activités polluantes et leurs coefficients pour calculer une taxe.

La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) dresse la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes (Taxe sur les activités polluantes), des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement. Elle fixe également, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes (Tarifs de la taxe sur les déchets).

En vigueur depuis le 5 août 2005 · Dernière version le 31 mars 2026

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Définition des matériaux taxables pour la pollution

Résumé. L'article précise que les matériaux soumis à la taxe sur les activités polluantes sont définis par un décret de 2001.

La définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 299 du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes, est énoncée au décret n° 2001-172 du 21 février 2001 modifié.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes
Article R151-1
Article R151-2
Article D151-3