Code de l'environnement

Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Administration de l'agence

Sous-section 3 : Action régionale de l'agence

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

Sous-section 5 : Suivi et observation des filières à responsabilité élargie du producteur

Section 2 : Office français de la biodiversité

Sous-section 1 : Administration de l'office

Sous-section 2 : Agences régionales de la biodiversité

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

Sous-section 4 : Systèmes d'information et fichiers

Sous-section 5 : Agents commissionnés

Sous-section 6 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture

Sous-section 7 : Aires éducatives

Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

Section 4 : Autres institutions

Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle

Sous-section 2 : Office national des forêts

Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail