Code de l'éducation

Article D911-79

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Article D911-79

Lorsqu'un titulaire de l'ordre souhaite renoncer à sa qualité de membre de l'ordre des Palmes académiques, il adresse une demande écrite au ministre de l'éducation nationale, en y joignant son certificat. L'enregistrement de cette lettre emporte, de droit, le retrait.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Démission de l'ordre des Palmes académiques

Résumé. Pour quitter l'ordre des Palmes académiques, il faut envoyer une lettre au ministre de l'Éducation avec son certificat.

Lorsqu'un titulaire de l'ordre souhaite renoncer à sa qualité de membre de l'ordre des Palmes académiques, il adresse une demande écrite au ministre de l'éducation nationale, en y joignant son certificat. L'enregistrement de cette lettre emporte, de droit, le retrait.

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