Article D911-79
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rénonciation à la qualité de membre de l'ordre des Palmes académiques
Résumé Pour quitter l'ordre des Palmes académiques, il faut écrire au ministre de l'éducation nationale avec son certificat, et on est automatiquement sorti.
Lorsqu'un titulaire de l'ordre souhaite renoncer à sa qualité de membre de l'ordre des Palmes académiques, il adresse une demande écrite au ministre de l'éducation nationale, en y joignant son certificat. L'enregistrement de cette lettre emporte, de droit, le retrait.
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