Code de l'éducation

Article D911-68

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Article D911-68

Pour être nommé chevalier, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.
Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier.
Un avancement dans l'ordre récompense des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Conditions d'obtention des Palmes académiques

Résumé. Pour obtenir les Palmes académiques, il faut avoir travaillé au moins 10 ans pour le grade de chevalier, puis 5 ans pour devenir officier et enfin 3 ans pour être commandeur.

Pour être nommé chevalier, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.
Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier.
Un avancement dans l'ordre récompense des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

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Source : Légifrance