Article D911-68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'avancement dans l'ordre des Palmes académiques
Résumé Pour monter en grade dans l'ordre des Palmes académiques, il faut du service et des mérites nouveaux.
Pour être nommé chevalier, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.
Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier.
Un avancement dans l'ordre récompense des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.
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