Retour à la section

Section 8

L'ordre des Palmes académiques

Article suivant

Article D911-74

Sanctions disciplinaires pour les membres de l'ordre des Palmes académiques

Code de l'éducation

Article D911-73

Article D911-73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Conseil de l'Ordre des Palmes académiques

Résumé Le Conseil de l'Ordre des Palmes académiques décide de qui reçoit des récompenses et s'assure que les règles sont suivies.

Le conseil de l'ordre des Palmes académiques donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre. Il est consulté chaque fois que le ministre juge utile de modifier les statuts et règlements de l'ordre.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le conseil de l'ordre des Palmes académiques donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre. Il est consulté chaque fois que le ministre juge utile de modifier les statuts et règlements de l'ordre.