Code de l'éducation

Article D911-73

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Article D911-73

Le conseil de l'ordre des Palmes académiques donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre. Il est consulté chaque fois que le ministre juge utile de modifier les statuts et règlements de l'ordre.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Rôle du conseil des Palmes académiques

Résumé. Le conseil des Palmes académiques donne son avis sur les nominations et promotions, et surveille le respect des règles de l'ordre.

Le conseil de l'ordre des Palmes académiques donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre. Il est consulté chaque fois que le ministre juge utile de modifier les statuts et règlements de l'ordre.

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