En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 septembre 2018
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Distinctions pour étrangers dans l'ordre des Palmes académiques
Les étrangers peuvent recevoir une distinction dans l'ordre des Palmes académiques.
Les étrangers appartenant au personnel relevant du ministère de l'éducation nationale sont soumis aux conditions déterminées dans la présente sous-section. Les décorations attribuées à ce titre sont imputées sur le contingent fixé à l'article D. 911-67 (Limites annuelles des Palmes académiques).
Les étrangers n'appartenant pas au personnel relevant du ministère de l'éducation nationale peuvent, sur avis favorable du conseil de l'ordre, être admis directement et sans conditions d'ancienneté à tous les grades en considération de leur personnalité et des services rendus, par dérogation aux dispositions des articles D. 911-68 (Conditions d'obtention des Palmes académiques) et D. 911-69 (Dérogations aux conditions des Palmes académiques). Les décorations attribuées à ce titre relèvent d'un contingent propre qui ne doit pas, annuellement et tous grades confondus, être supérieur à 5 % du contingent global annuel fixé à l'article D. 911-67 (Limites annuelles des Palmes académiques).