En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 septembre 2018
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Limites annuelles des Palmes académiques
Les nominations et promotions dans l'ordre des Palmes académiques sont prononcées dans la limite d'un contingent annuel de 4 547 chevaliers, 1 523 officiers et 280 commandeurs, soit un contingent global annuel de 6 350.
Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale fixent la répartition de ce contingent par académie et par département.
Les décorations attribuées aux membres de droit mentionnés aux articles D. 911-69 (Dérogations aux conditions des Palmes académiques) et D. 911-72 (Composition et fonctionnement du conseil des Palmes académiques) ne sont pas imputées sur ce contingent global annuel.