Article D911-67
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contingent annuel des nominations et promotions dans l'ordre des Palmes académiques
Résumé Chaque année, 6 350 personnes maximum peuvent recevoir les Palmes académiques, réparties par région et département.
Les nominations et promotions dans l'ordre des Palmes académiques sont prononcées dans la limite d'un contingent annuel de 4 547 chevaliers, 1 523 officiers et 280 commandeurs, soit un contingent global annuel de 6 350.
Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale fixent la répartition de ce contingent par académie et par département.
Les décorations attribuées aux membres de droit mentionnés aux articles D. 911-69 et D. 911-72 ne sont pas imputées sur ce contingent global annuel.
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