Article D911-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux conditions d'avancement dans l'ordre des Palmes académiques
Résumé On peut avancer dans l'ordre des Palmes académiques sans attendre si on a des titres exceptionnels ou a rendu des services remarquables dans des conditions difficiles.
Il peut être dérogé, sur avis favorable du conseil de l'ordre des Palmes académiques, aux conditions de durée de services ou d'ancienneté prévues à l'article D. 911-68 pour les candidats justifiant de titres exceptionnels, s'étant illustrés de façon remarquable par les services rendus à l'enseignement, ou ayant rendu ces services dans des conditions particulièrement difficiles.
Les recteurs sont commandeurs de droit.
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