En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 mars 2023
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Dérogations aux conditions des Palmes académiques
Il peut être dérogé, sur avis favorable du conseil de l'ordre des Palmes académiques, aux conditions de durée de services ou d'ancienneté prévues à l'article D. 911-68 (Conditions d'obtention des Palmes académiques) pour les candidats justifiant de titres exceptionnels, s'étant illustrés de façon remarquable par les services rendus à l'enseignement, ou ayant rendu ces services dans des conditions particulièrement difficiles.
Les recteurs sont commandeurs de droit.