Code de l'éducation

Article D911-69

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Article D911-69

Il peut être dérogé, sur avis favorable du conseil de l'ordre des Palmes académiques, aux conditions de durée de services ou d'ancienneté prévues à l'article D. 911-68 (Conditions d'obtention des Palmes académiques) pour les candidats justifiant de titres exceptionnels, s'étant illustrés de façon remarquable par les services rendus à l'enseignement, ou ayant rendu ces services dans des conditions particulièrement difficiles.
Les recteurs sont commandeurs de droit.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 mars 2023

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Dérogations aux conditions des Palmes académiques

Résumé. Les règles pour obtenir les Palmes académiques peuvent être assouplies pour ceux qui ont rendu des services exceptionnels dans l'enseignement.

Il peut être dérogé, sur avis favorable du conseil de l'ordre des Palmes académiques, aux conditions de durée de services ou d'ancienneté prévues à l'article D. 911-68 (Conditions d'obtention des Palmes académiques) pour les candidats justifiant de titres exceptionnels, s'étant illustrés de façon remarquable par les services rendus à l'enseignement, ou ayant rendu ces services dans des conditions particulièrement difficiles.
Les recteurs sont commandeurs de droit.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Modifié parDécret n°2023-137 du 24 février 2023art. 1 : Extension du statut de commandeur des Palmes académiques aux recteurs d'académie

En résumé. La phrase précisant que seuls les recteurs d’académie sont commandeurs de droit a été supprimée, élargissant ainsi le statut aux recteurs en général.

Source : Légifrance