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Section 8

L'ordre des Palmes académiques

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Article D911-73

Rôle du Conseil de l'Ordre des Palmes académiques

Code de l'éducation

Article D911-72

Article D911-72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du conseil de l'ordre des Palmes académiques

Résumé Le conseil des Palmes académiques est composé de plusieurs membres importants et a des règles pour voter.

Le conseil de l'ordre des Palmes académiques, placé auprès du ministre chargé de l'éducation et dont les membres sont commandeurs de droit, comprend :

1° Le ministre chargé de l'éducation, président ;

2° Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre chargé de l'éducation sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ;

3° Le secrétaire général, les directeurs généraux et les directeurs de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation ;

4° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

En l'absence du ministre chargé de l'éducation, la présidence du conseil de l'ordre est assurée par l'un de ses membres désigné par le ministre.

Les autres membres du conseil de l'ordre peuvent s'y faire représenter par un membre de l'ordre des Palmes académiques.

Les avis du conseil sont émis à la majorité. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de l'éducation assure le secrétariat du conseil de l'ordre.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de directeurs généraux et mise à jour du nom du ministère

Résumé des changements Le texte ajoute les directeurs généraux comme membres du conseil et met à jour le nom du ministère de l'éducation nationale en ministère chargé de l'éducation.

Le conseil de l'ordre des Palmes académiques, placé auprès du ministre chargé de l'éducation et dont les membres sont commandeurs de droit, comprend :

1° Le ministre chargé de l'éducation, président ;

2° Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre chargé de l'éducation sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ;

3° Le secrétaire général, les directeurs généraux et les directeurs de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation ;

4° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

En l'absence du ministre chargé de l'éducation, la présidence du conseil de l'ordre est assurée par l'un de ses membres désigné par le ministre.

Les autres membres du conseil de l'ordre peuvent s'y faire représenter par un membre de l'ordre des Palmes académiques.

Les avis du conseil sont émis à la majorité. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de l'éducation assure le secrétariat du conseil de l'ordre.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consolidation des fonctions d’inspection générale

Résumé des changements Le conseil a supprimé le doyen et le chef du service de l’inspection générale, les remplaçant par un seul chef de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, consolidant ainsi les fonctions d’inspection.

En vigueur à partir du dimanche 27 décembre 2020

Le conseil de l'ordre des Palmes académiques, placé auprès du ministre chargé de l'éducation et dont les membres sont commandeurs de droit, comprend :

1° Le ministre chargé de l'éducation, président ;

2° Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre chargé de l'éducation sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ;

3° Le secrétaire général et les directeurs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;

4° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

En l'absence du ministre chargé de l'éducation, la présidence du conseil de l'ordre est assurée par l'un de ses membres désigné par le ministre.

Les autres membres du conseil de l'ordre peuvent s'y faire représenter par un membre de l'ordre des Palmes académiques.

Les avis du conseil sont émis à la majorité. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de l'éducation assure le secrétariat du conseil de l'ordre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Le conseil de l'ordre des Palmes académiques, placé auprès du ministre chargé de l'éducation et dont les membres sont commandeurs de droit, comprend :

1° Le ministre chargé de l'éducation, président ;

2° Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre chargé de l'éducation sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ;

3° Le secrétaire général et les directeurs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;

4° Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

5° Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

En l'absence du ministre chargé de l'éducation, la présidence du conseil de l'ordre est assurée par l'un de ses membres désigné par le ministre.

Les autres membres du conseil de l'ordre peuvent s'y faire représenter par un membre de l'ordre des Palmes académiques.

Les avis du conseil sont émis à la majorité. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de l'éducation assure le secrétariat du conseil de l'ordre.