Code de l'éducation

Article D911-72

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Article D911-72

Le conseil de l'ordre des Palmes académiques, placé auprès du ministre chargé de l'éducation et dont les membres sont commandeurs de droit, comprend :
1° Le ministre chargé de l'éducation, président ;
2° Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre chargé de l'éducation sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
3° Le secrétaire général, les directeurs généraux et les directeurs de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation ;
4° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
En l'absence du ministre chargé de l'éducation, la présidence du conseil de l'ordre est assurée par l'un de ses membres désigné par le ministre.
Les autres membres du conseil de l'ordre peuvent s'y faire représenter par un membre de l'ordre des Palmes académiques.
Les avis du conseil sont émis à la majorité. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de l'éducation assure le secrétariat du conseil de l'ordre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 6 mai 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du conseil des Palmes académiques

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil de l'ordre des Palmes académiques, qui récompense les services rendus à l'éducation.

Le conseil de l'ordre des Palmes académiques, placé auprès du ministre chargé de l'éducation et dont les membres sont commandeurs de droit, comprend :
1° Le ministre chargé de l'éducation, président ;
2° Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre chargé de l'éducation sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
3° Le secrétaire général, les directeurs généraux et les directeurs de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation ;
4° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
En l'absence du ministre chargé de l'éducation, la présidence du conseil de l'ordre est assurée par l'un de ses membres désigné par le ministre.
Les autres membres du conseil de l'ordre peuvent s'y faire représenter par un membre de l'ordre des Palmes académiques.
Les avis du conseil sont émis à la majorité. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de l'éducation assure le secrétariat du conseil de l'ordre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2021

Modifié parDécret n°2021-547 du 3 mai 2021art. 1 : Modification de la composition du conseil des Palmes académiques

En résumé. Le texte ajoute les directeurs généraux comme membres du conseil et met à jour le nom du ministère de l'éducation nationale en ministère chargé de l'éducation.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au mercredi 5 mai 2021

Modifié parDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020art. 1 : Extension des compétences des inspecteurs généraux

En résumé. Le conseil a supprimé le doyen et le chef du service de l’inspection générale, les remplaçant par un seul chef de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, consolidant ainsi les fonctions d’inspection.

Source : Légifrance