Article D911-74
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions disciplinaires pour les membres de l'ordre des Palmes académiques
Résumé Les membres de l'ordre des Palmes académiques peuvent être punis s'ils font quelque chose de mal.
Les membres de l'ordre des Palmes académiques ayant commis un acte contre l'honneur, que cet acte ait été ou non l'objet de poursuites devant les tribunaux, ou qui ont subi une condamnation définitive à une peine correctionnelle, sont passibles des peines disciplinaires suivantes :
1° La suspension ;
2° L'exclusion.
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