Article D911-70
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distinction post-mortem ou post-blessure dans l'ordre des Palmes académiques
Résumé Les enseignants blessés ou tués en travaillant peuvent recevoir une médaille dans le mois suivant.
Peuvent être nommées ou promues dans l'ordre des Palmes académiques, dans un délai d'un mois, les personnes relevant du ministère de l'éducation nationale tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.
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