Article D911-62
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux personnels apportant leur concours à l'enseignement
Résumé Un décret de 2004 détermine comment payer les non-enseignants qui aident dans les écoles.
Les dispositions relatives aux personnels apportant leur concours à l'enseignement sont fixées par le décret n° 2004-986 du 16 septembre 2004 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées à certains personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement ou à l'exécution de certaines conventions.
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