Code de l'éducation

Sous-section 2 : Les autres concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les personnels aidants dans les écoles

Résumé. Les règles pour les personnels qui aident dans les écoles sont fixées par un décret de 2004.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Règles pour les personnels non enseignants dans l'éducation

Résumé. L'article explique que les règles pour les personnels qui aident dans les écoles sont définies par un décret de 2004.

Les dispositions relatives aux personnels apportant leur concours à l'enseignement sont fixées par le décret n° 2004-986 du 16 septembre 2004 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées à certains personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement ou à l'exécution de certaines conventions.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

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Article D911-62