Code de l'éducation

Article D911-66

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Article D911-66

Un certificat est envoyé aux récipiendaires à l'occasion de leur nomination ou de leur promotion dans l'ordre des Palmes académiques.

La décoration correspondant au grade peut être portée dès la signature du décret de nomination ou de promotion.

Une remise de décoration peut toutefois être organisée et se dérouler dans un lieu public ou privé, au cours d'une cérémonie officielle ou dans un cercle restreint, avec la dignité qu'exige le prestige de l'ordre. Celle-ci est présidée par un membre de l'ordre des Palmes académiques, titulaire d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire, ou par une personne titulaire des fonctions dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. La remise de décoration est faite par le président qui appelle le récipiendaire par son nom et lui remet l'insigne en disant : “Au nom du ministre de l'éducation nationale, nous vous faisons chevalier (ou officier ou commandeur) dans l'ordre des Palmes académiques.”

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise des Palmes académiques

Résumé. Les récipiendaires des Palmes académiques reçoivent un certificat et peuvent porter leur décoration dès la nomination, avec une cérémonie possible pour la remise officielle.

Un certificat est envoyé aux récipiendaires à l'occasion de leur nomination ou de leur promotion dans l'ordre des Palmes académiques.

La décoration correspondant au grade peut être portée dès la signature du décret de nomination ou de promotion.

Une remise de décoration peut toutefois être organisée et se dérouler dans un lieu public ou privé, au cours d'une cérémonie officielle ou dans un cercle restreint, avec la dignité qu'exige le prestige de l'ordre. Celle-ci est présidée par un membre de l'ordre des Palmes académiques, titulaire d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire, ou par une personne titulaire des fonctions dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. La remise de décoration est faite par le président qui appelle le récipiendaire par son nom et lui remet l'insigne en disant : “Au nom du ministre de l'éducation nationale, nous vous faisons chevalier (ou officier ou commandeur) dans l'ordre des Palmes académiques.”

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Modifié parDécret n°2018-765 du 29 août 2018art. 1 : Port des Palmes académiques dès la signature du décret

En résumé. Le texte ajoute des dispositions précisant que la décoration peut être portée dès la signature du décret, et décrit les modalités de remise de la décoration, y compris la possibilité d'une cérémonie officielle ou privée, la présidence par un membre de l'ordre ou une personne désignée, et la formule d'appel du président.

Source : Légifrance