Les articles L. 111-1 (Le droit à l'éducation pour tous)Art. L.111-1Le droit à l'éducation pour tousL'éducation est une priorité nationale qui vise à garantir l'égalité des chances et la réussite de tous les élèves, en promouvant les valeurs de la République et en assurant un accès équitable à la culture et aux qualifications., L. 111-2 (Le rôle de l'école dans l'éducation des enfants)Art. L.111-2Le rôle de l'école dans l'éducation des enfantsL'école aide les enfants à grandir, apprendre et devenir des citoyens responsables., L. 111-3 (La communauté éducative dans les écoles)Art. L.111-3La communauté éducative dans les écolesL'article explique que dans chaque école, la communauté éducative regroupe les élèves et tous ceux qui aident à accomplir les missions de l'établissement., L. 111-6 (Protection contre le harcèlement dans les établissements d'enseignement)Art. L.111-6Protection contre le harcèlement dans les établissements d'enseignementLes élèves et étudiants sont protégés contre le harcèlement à l'école ou à l'université, et les établissements doivent prendre des mesures pour prévenir et lutter contre ce phénomène., L. 112-2 (Droit à l'évaluation et au parcours adapté pour les personnes handicapées)Art. L.112-2Droit à l'évaluation et au parcours adapté pour les personnes handicapéesLes enfants et adultes en situation de handicap ont droit à une évaluation pour adapter leur parcours scolaire, avec un projet personnalisé favorisant l'inclusion en milieu ordinaire., L. 121-1 (Rôle des établissements scolaires dans l'éducation)Art. L.121-1Rôle des établissements scolaires dans l'éducationLes écoles et universités doivent enseigner des connaissances, promouvoir l'égalité, éduquer sur les droits humains et la responsabilité civique, et prévenir les violences., L. 121-3 (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école)Art. L.121-3Apprentissage du français et d'autres langues à l'écoleL'école doit apprendre le français et deux autres langues, mais parfois on peut enseigner dans une autre langue pour des raisons spéciales., L. 121-6 (L'importance de l'éducation artistique et culturelle)Art. L.121-6L'importance de l'éducation artistique et culturelleL'éducation artistique et culturelle aide les élèves à découvrir la culture, à être créatifs et à pratiquer différentes formes d'art., L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire)Art. L.122-1-1Objectifs de la scolarité obligatoireLa scolarité obligatoire doit aider chaque élève à apprendre des connaissances et compétences de base pour continuer ses études, construire son avenir et devenir un bon citoyen. à L. 122-5 (L'importance de l'éducation permanente)Art. L.122-5L'importance de l'éducation permanenteL'éducation permanente est une obligation nationale qui permet à chacun d'apprendre tout au long de sa vie pour s'adapter aux changements et progresser., L. 131-1 (L'obligation scolaire en France)Art. L.131-1L'obligation scolaire en FranceTous les enfants doivent aller à l'école de 3 à 16 ans., L. 131-1-1 (Objectifs de l'instruction obligatoire)Art. L.131-1-1Objectifs de l'instruction obligatoireL'instruction obligatoire vise à donner aux enfants les bases du savoir, une éducation morale et critique, et à les préparer à la vie sociale et professionnelle., L. 231-14 (Composition et indépendance du Conseil supérieur des programmes)Art. L.231-14Composition et indépendance du Conseil supérieur des programmesLe Conseil supérieur des programmes, indépendant, est composé de 18 membres (députés, sénateurs, personnalités qualifiées) désignés pour cinq ans. à L. 231-17 (Décret sur l'organisation du Conseil supérieur des programmes)Art. L.231-17Décret sur l'organisation du Conseil supérieur des programmesUn décret va expliquer comment fonctionne le Conseil supérieur des programmes., L. 241-12 (Rôle du conseil d'évaluation de l'école)Art. L.241-12Rôle du conseil d'évaluation de l'écoleLe conseil d'évaluation de l'école surveille et analyse les résultats de l'enseignement scolaire pour améliorer le système éducatif. à L. 241-14 (Publication des évaluations scolaires)Art. L.241-14Publication des évaluations scolairesLes rapports et avis du conseil d'évaluation de l'école doivent être publiés pour que tout le monde puisse les consulter., L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles)Art. L.311-1Organisation de la scolarité en cyclesL'école est organisée en cycles avec des objectifs et des évaluations pour aider chaque élève à progresser. à L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire)Art. L.311-7Évaluation et décision en fin d'année scolaireLes enseignants évaluent régulièrement les élèves et, en fin d'année, une décision est prise avec les parents sur la poursuite de la scolarité, le redoublement étant rare., L. 312-9 (Éducation au numérique dans les écoles)Art. L.312-9Éducation au numérique dans les écolesLes écoles enseignent aux élèves à utiliser internet de manière responsable, en protégeant leur vie privée et en luttant contre le harcèlement en ligne., L. 312-9-2 (Apprentissage des langues vivantes à l'école)Art. L.312-9-2Apprentissage des langues vivantes à l'écoleDès la première année d'école, les enfants apprennent une langue étrangère, et on encourage l'apprentissage de langues parlées dans des pays partenaires., L. 312-10 (Encouragement de l'enseignement des langues régionales)Art. L.312-10Encouragement de l'enseignement des langues régionalesL'enseignement des langues et cultures régionales est encouragé en France, surtout dans les régions où elles sont parlées., L. 312-15 (L'enseignement moral et civique pour des citoyens responsables)Art. L.312-15L'enseignement moral et civique pour des citoyens responsablesL'enseignement moral et civique vise à former des citoyens responsables, en développant leur sens critique et leur respect des droits de l'enfant, du handicap, des animaux et de la vie privée en ligne., L. 313-1 (Droit à l'orientation scolaire et professionnelle)Art. L.313-1Droit à l'orientation scolaire et professionnelleLes élèves ont le droit d'être conseillés sur les formations et les métiers, et des conseillers spécialisés sont formés pour les aider., L. 314-1 (Recherches pédagogiques dans les écoles)Art. L.314-1Recherches pédagogiques dans les écolesLes écoles et établissements peuvent participer à des recherches pédagogiques, même si cela nécessite de déroger aux règles habituelles. et L. 314-2 (Expérimentations pédagogiques dans les écoles)Art. L.314-2Expérimentations pédagogiques dans les écolesLes écoles et établissements peuvent tester de nouvelles méthodes d'enseignement pendant cinq ans, avec l'accord des autorités et des enseignants., le premier alinéa de l'article L. 321-2 (Rôle de l'école maternelle dans le développement des enfants)Art. L.321-2Rôle de l'école maternelle dans le développement des enfantsL'école maternelle aide les enfants à grandir, à apprendre et à s'épanouir en développant leur personnalité et leurs compétences., les articles L. 321-3 (Les objectifs de l'enseignement à l'école élémentaire)Art. L.321-3Les objectifs de l'enseignement à l'école élémentaireL'école élémentaire enseigne les bases comme la lecture, l'écriture et les maths, tout en développant la créativité, le sport et le respect des autres., L. 321-4 (Aménagements scolaires pour élèves en difficulté ou à potentiel)Art. L.321-4Aménagements scolaires pour élèves en difficulté ou à potentielL'école propose des aménagements pour aider les élèves en difficulté, comme la dyslexie, ou ceux avec des talents particuliers, sportifs ou intellectuels., L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens., L. 331-4 (Périodes de formation en alternance dans les enseignements du second degré)Art. L.331-4Périodes de formation en alternance dans les enseignements du second degréLes élèves peuvent faire des stages en entreprise ou ailleurs, obligatoires pour certains diplômes., L. 331-7 (Orientation scolaire : aspirations, compétences et égalité)Art. L.331-7Orientation scolaire : aspirations, compétences et égalitéL'orientation des élèves doit prendre en compte leurs envies et compétences, ainsi que les besoins futurs de la société, tout en encourageant l'égalité entre filles et garçons., L. 331-8 (Procédure d'orientation dans le second degré)Art. L.331-8Procédure d'orientation dans le second degréL'orientation des élèves est préparée par une observation continue et la décision revient à la famille ou à l'élève majeur, avec possibilité de recours en cas de désaccord., L. 332-2 (La formation au collège)Art. L.332-2La formation au collègeLes collèges offrent une formation équilibrée pour aider les élèves à découvrir leurs talents et se préparer à des études futures. à L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences)Art. L.332-6Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétencesLe diplôme national du brevet récompense la fin des études au collège et peut donner des mentions ou bourses pour les meilleurs élèves., L. 333-1 (Préparation aux diplômes dans les lycées)Art. L.333-1Préparation aux diplômes dans les lycéesLes lycées préparent aux diplômes comme le baccalauréat, et la durée de ces études est décidée par un décret. à L. 333-2 (Prolongement de la formation secondaire dans les lycées)Art. L.333-2Prolongement de la formation secondaire dans les lycéesLes lycées prolongent la formation des collèges avec des enseignements généraux et spécialisés, menant à des diplômes professionnels ou au baccalauréat., L. 333-4 (Rôle du baccalauréat dans la formation)Art. L.333-4Rôle du baccalauréat dans la formationLe baccalauréat vérifie les connaissances et compétences des élèves pour leur permettre de continuer leurs études ou de trouver un travail., L. 334-1 (Participation des professionnels aux évaluations du baccalauréat en arts)Art. L.334-1Participation des professionnels aux évaluations du baccalauréat en artsDes professionnels peuvent aider à évaluer et juger les élèves dans des sections avec des cours d'art spécialisés., L. 337-2 (Les différentes voies de la formation professionnelle)Art. L.337-2Les différentes voies de la formation professionnelleLa formation pro peut être suivie dans des diplômes, après d'autres études ou via des plans régionaux, en collaboration avec les entreprises., L. 511-3 (Interdiction du bizutage)Art. L.511-3Interdiction du bizutageLe bizutage dans les milieux scolaires, sportifs ou socio-éducatifs est interdit et puni par la loi., la première phrase de l'article L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire)Art. L.521-1Durée et organisation de l'année scolaireL'année scolaire dure au moins 36 semaines, divisées en cinq périodes de travail séparées par quatre vacances. et l'article L. 551-1 (Activités périscolaires et égalité d'accès)Art. L.551-1Activités périscolaires et égalité d'accèsLes activités périscolaires sont organisées pour compléter l'éducation, en favorisant l'accès égal à la culture, au sport et aux nouvelles technologies, sans discrimination financière. sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat dans le respect des dispositions du présent chapitre.
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