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Titre Ier

DE LA PRÉVENTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET DE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES

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Article 4

Modification de l'Article L.452-3-1 du Code de l'Education

JORF n°0052 du 3 mars 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L. 442-2 et de l'article L. 442-20 du Code de l'éducation

Résumé L'article 3 modifie des règles pour mieux protéger contre le harcèlement à l'école.

Le chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le I de l'article L. 442-2 est complété par les mots : «, notamment contre toute forme de harcèlement scolaire » ;
2° A l'article L. 442-20, après la référence : « L. 111-3 », est insérée la référence : «, L. 111-6 ».

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Version 1

Le chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Le I de l'article L. 442-2 est complété par les mots : «, notamment contre toute forme de harcèlement scolaire » ;

2° A l'article L. 442-20, après la référence : « L. 111-3 », est insérée la référence : «, L. 111-6 ».