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Titre II

L'organisation du temps et de l'espace scolaires

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Chapitre Ier

L'aide à la scolarité et les bourses nationales

L531-1 — L531-5

Code de l'éducation

Chapitre unique

Article L521-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de l'année scolaire

Résumé L'année scolaire dure au moins 36 semaines, avec cinq périodes de travail et quatre vacances, selon un calendrier national qui peut être ajusté.

L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales.

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Article L521-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des besoins d'expression physique des élèves dans les rythmes scolaires

Résumé Les écoles s'assurent que les élèves aient du temps pour bouger et faire du sport.

Les rythmes scolaires tiennent compte des besoins d'expression physique, d'éducation et de pratique corporelle et sportive des élèves.

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Article L521-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des horaires scolaires par le maire

Résumé Le maire peut modifier les horaires d'école avec l'accord de l'autorité scolaire.

Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales.

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Article L521-4

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Fonction éducative de l'architecture scolaire et espace pour les parents

Résumé Les écoles sont conçues pour aider les élèves à apprendre et à s'épanouir, et il y a des endroits pour les parents.

L'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément indispensable de la pédagogie, contribue à la transmission des connaissances et à la découverte des cultures et favorise le développement de l'autonomie et de la sensibilité artistique des élèves.

Il est prévu, dans tous les établissements d'enseignement, un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.

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