Code de l'artisanat
Titre II : TITRES
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Titres honorifiques pour les artisans
Résumé. Les artisans peuvent obtenir des titres honorifiques comme maître artisan ou maître restaurateur.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Titre II : TITRES
Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art
Chapitre II : Maître restaurateur