Code de l'artisanat

Titre II : TITRES

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Titres honorifiques pour les artisans

Résumé. Les artisans peuvent obtenir des titres honorifiques comme maître artisan ou maître restaurateur.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Titre II : TITRES
Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art
Chapitre II : Maître restaurateur