Code de l'artisanat
Titre Ier : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
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Organisation et missions du réseau des chambres de métiers
Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat sont dirigées par des entrepreneurs élus et aident les artisans à se développer, tout en suivant des règles strictes pour leur financement et leur comptabilité.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Titre Ier : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Chapitre Ier : Organisation et missions du réseau
Chapitre II : Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseau