Code de l'artisanat
Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE
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Aides financières et formation professionnelle pour les artisans
Résumé. Les artisans peuvent recevoir de l'argent pour les aider à démarrer ou se former, mais ils doivent payer une cotisation.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : Concours financiers
Chapitre II : Droit à la formation professionnelle