Code de l'artisanat

Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières et formation professionnelle pour les artisans

Résumé. Les artisans peuvent recevoir de l'argent pour les aider à démarrer ou se former, mais ils doivent payer une cotisation.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : Concours financiers
Chapitre II : Droit à la formation professionnelle