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Livre II

PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

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Chapitre Ier

Concours financiers

L251-1

Code de l'artisanat

Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier : Concours financiers

Chapitre II : Droit à la formation professionnelle