Code de l'artisanat

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE

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Règles spécifiques des chambres de métiers en outre-mer

Résumé. Les règles pour les chambres de métiers sont différentes dans certains départements d'outre-mer, avec des dispositions spécifiques pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions particulières à certaines collectivités