Code de l'artisanat

Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION

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Promotion collective des métiers d'artisanat

Résumé. Les artisans peuvent s'unir pour promouvoir leurs métiers et attirer de nouveaux apprentis en respectant certaines règles.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION
Chapitre unique : Actions collectives de communication