Code de l'artisanat
Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion collective des métiers d'artisanat
Résumé. Les artisans peuvent s'unir pour promouvoir leurs métiers et attirer de nouveaux apprentis en respectant certaines règles.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION
Chapitre unique : Actions collectives de communication