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Code de l'artisanat
Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
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Immatriculation et reprise des entreprises artisanales
Résumé. Les petites entreprises artisanales doivent s'inscrire au registre national, et les moyennes peuvent le faire en reprenant une autre entreprise.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Droit de suite et reprise du fonds d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat