Code de l'artisanat

Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION

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Chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé. Les chambres de métiers aident les artisans et sont dirigées par des membres élus, avec des règles pour leur fonctionnement.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION
Chapitre Ier : Organisation et attributions
Chapitre II : Élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental
Chapitre III : Administration