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Livre III

INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

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Chapitre Ier

Organisation et attributions

L321-1 — L321-2

Code de l'artisanat

Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION

Chapitre Ier : Organisation et attributions

Chapitre II : Élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental

Chapitre III : Administration