Code de l'artisanat

Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN

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Qualifications et règles pour les artisans

Résumé. Ce titre décrit les différentes qualifications et règles pour les artisans, y compris ceux qui travaillent dans l'art, la cuisine, et ceux venant de l'Union européenne.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN
Chapitre Ier : Artisan
Chapitre II : Artisan d'art
Chapitre III : Artisan cuisinier
Chapitre IV : Compagnon
Chapitre V : Qualification artisanale des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen