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Livre II

PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

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Chapitre Ier

Artisan

L211-1

Code de l'artisanat

Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN

Chapitre Ier : Artisan

Chapitre II : Artisan d'art

Chapitre III : Artisan cuisinier

Chapitre IV : Compagnon

Chapitre V : Qualification artisanale des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen