Code de l'artisanat
Titre III : CMA FRANCE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
CMA France : Organisation, Attributions et Administration
Résumé. CMA France est l'organisation qui gère et représente les artisans en France, en coordonnant les chambres de métiers et en établissant des règles.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Titre III : CMA FRANCE
Chapitre Ier : Organisation
Chapitre II : Attributions
Chapitre III : Administration