Code de l'artisanat

Titre III : CMA FRANCE

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CMA France : Organisation, Attributions et Administration

Résumé. CMA France est l'organisation qui gère et représente les artisans en France, en coordonnant les chambres de métiers et en établissant des règles.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Titre III : CMA FRANCE
Chapitre Ier : Organisation
Chapitre II : Attributions
Chapitre III : Administration