Code de commerce

Section 2 : Des modes d'exercice

Sous-section 1 : Dispositions communes aux diverses sociétés

Paragraphe 1 : De la constitution, de l'immatriculation et de l'entrée en fonctions de la société

Paragraphe 2 : Du fonctionnement de la société

Paragraphe 3 : De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés

Paragraphe 4 : De la nullité, de la dissolution et de la liquidation de la société

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles

Paragraphe 1 : De la constitution de la société

Paragraphe 2 : Du fonctionnement de la société

Paragraphe 3 : De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés

Paragraphe 4 : De la dissolution et de la liquidation de la société

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux sociétés d'exercice libéral

Paragraphe 1 : De la constitution de la société

Paragraphe 2 : Du fonctionnement de la société

Paragraphe 3 : De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux sociétés en participation de greffiers de tribunal de commerce

Sous-Section 5 : Du salariat

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Nomination du greffier de tribunal de commerce salarié

Paragraphe 3 : Entrée en fonctions

Paragraphe 4 : Litiges nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail

Paragraphe 5 : Cessation des fonctions de greffier de tribunal de commerce salarié en cas de rupture du contrat de travail