Code de commerce
Section 2 : Des modes d'exercice
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les modes d'exercice des greffiers de tribunal de commerce
Résumé. Cette section décrit les différentes façons dont les greffiers de tribunal de commerce peuvent travailler, en suivant des règles spécifiques pour chaque type de société ou d'emploi.
En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007
Section 2 : Des modes d'exercice
Sous-section 1 : Dispositions communes aux diverses sociétés
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux sociétés d'exercice libéral
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux sociétés en participation de greffiers de tribunal de commerce
Sous-Section 5 : Du salariat