Section parente

Section 2

Des modes d'exercice

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Paragraphe 1

De la constitution de la société

R743-81 — R743-89

Code de commerce

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles

Paragraphe 1 : De la constitution de la société

Paragraphe 2 : Du fonctionnement de la société

Paragraphe 3 : De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés

Paragraphe 4 : De la dissolution et de la liquidation de la société