Section parente

Chapitre II

Du titre des ouvrages et des titres légaux

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Section 1

Du poinçon de la garantie du titre légal

L833-1 — L833-6

Code de commerce

Section 2 : Appellations fondées sur le titre légal

Article L832-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appellation "or" réservée aux ouvrages d'or ≥ 375 millièmes

Résumé Un bijou ne peut se faire appeler « or » devant les clients que s’il contient au moins 37,5 % d’or.
Mots-clés : Commerce Or Titres légaux Réglementation

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation “ or ” lors de leur commercialisation au stade du détail auprès des particuliers les ouvrages d'or dont le titre est supérieur ou égal à 375 millièmes.

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Article L832-7

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Conditions d’utilisation des appellations "plaqué", "doublé" ou "métal argenté"

Résumé Seuls les ouvrages recouverts de métal précieux dont le titre est ≥ 500 millièmes peuvent porter ces appellations ; l’épaisseur minimale de la couche est fixée par décret.
Mots-clés : Commerce Matières précieuses Appellations légales Métaux précieux

Seuls peuvent bénéficier des appellations “ plaqué ”, “ doublé ” ou “ métal argenté ” les ouvrages recouverts de métal précieux dont le titre est supérieur ou égal à 500 millièmes.

L'épaisseur minimale de la couche de métal précieux recouvrant ces ouvrages est déterminée par décret.

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Article L832-8

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Appellation Vermeil

Résumé Seuls les objets en argent recouverts d’or dont le titre est ≥ 750 millièmes peuvent porter l’appellation « Vermeil ».
Mots-clés : Commerce des métaux précieux Appellations légales

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation “ Vermeil ” les ouvrages en argent à un titre légal recouverts d'une couche d'or dont le titre est supérieur ou égal à 750 millièmes.

L'épaisseur minimale de la couche d'or recouvrant ces ouvrages est déterminée par décret.

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Article L832-9

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Obligations pour les fabricants de bijoux en métaux précieux

Résumé Le décret indique aux artisans qui fabriquent ou vendent du or, argent ou platine ainsi que d’autres métaux ce qu’ils doivent faire afin d’éviter toute confusion.
Mots-clés : Commerce Métaux précieuses Décret

En vue de prévenir toute confusion sur la nature des produits en cause, un décret détermine les obligations des personnes qui fabriquent ou mettent en vente à la fois des ouvrages en or, argent ou platine et des ouvrages en d'autres métaux.

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