Code de commerce
Chapitre Ier : De la lettre de change
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
La lettre de change : création, utilisation et gestion
Résumé. Ce chapitre explique comment créer, utiliser et gérer une lettre de change, avec des règles précises pour chaque étape.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre Ier : De la lettre de change
Section 1 : De la création et de la forme de la lettre de change
Section 2 : De la provision
Section 3 : De l'endossement
Section 4 : De l'acceptation
Section 5 : De l'aval
Section 6 : De l'échéance
Section 7 : Du paiement
Section 8 : Du recours faute d'acceptation et faute de paiement
Section 9 : Des protêts
Section 10 : Du rechange
Section 11 : De l'intervention
Section 12 : De la pluralité d'exemplaires et de copies
Section 13 : Des altérations
Section 14 : De la prescription
Section 15 : Dispositions générales