Code de commerce

Section 10 : Du rechange

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Du rechange dans les lettres de change

Résumé. Le rechange permet à une personne de se faire rembourser en créant une nouvelle lettre de change, avec des frais calculés différemment selon la localisation.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Remboursement par une nouvelle lettre de change

Résumé. Une personne peut se faire rembourser en créant une nouvelle lettre de change appelée retraite, tirée sur un garant.

Toute personne ayant le droit d'exercer un recours peut, sauf stipulation contraire, se rembourser au moyen d'une nouvelle lettre dénommée retraite tirée à vue sur l'un de ses garants et payable au domicile de celui-ci.

La retraite comprend, outre les sommes indiquées dans les articles L. 511-45 (Recours pour lettre de change non acceptée ou non payée) et L. 511-46 (Remboursement d'une lettre de change et recours aux garants), un droit de courtage et le droit de timbre de la retraite.

Si la retraite est tirée par le porteur, le montant en est fixé d'après le cours d'une lettre de change à vue, tirée du lieu où la lettre primitive était payable sur le lieu du domicile du garant. Si la retraite est tirée par un endosseur, le montant en est fixé d'après le cours d'une lettre à vue tirée du lieu où le tireur de la retraite a son domicile sur le lieu du domicile du garant.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Calcul du rechange pour les lettres de change

Résumé. Le rechange pour les lettres de change en France continentale est calculé différemment selon la localisation, avec des taux variant entre 0,25 % et 0,75 %, mais jamais dans le même département.

Le rechange se règle, pour la France continentale, uniformément comme suit : 0,25 % sur les chefs-lieux de départements, 0,50 % sur les chefs-lieux d'arrondissements, 0,75 % sur toute autre place.

En aucun cas, il n'y a lieu à rechange dans le même département.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Limitation des rechanges dans les lettres de change

Résumé. Chaque personne impliquée dans une lettre de change ne peut payer qu'une seule fois les frais de rechange.

Les rechanges ne peuvent être cumulés.

Chaque endosseur n'en supporte qu'un seul ainsi que le tireur.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 10 : Du rechange
Article L511-62
Article L511-63
Article L511-64