En vigueur depuis le 21 septembre 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité en cas d'altération d'une lettre de change
Résumé. Si le texte d'une lettre de change est modifié, ceux qui signent après la modification sont responsables du texte modifié, tandis que les signataires avant la modification restent responsables du texte original.
En cas d'altération du texte d'une lettre de change, les signataires postérieurs à cette altération sont tenus dans les termes du texte altéré ; les signataires antérieurs le sont dans les termes du texte originaire.
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