Article L511-77
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité en cas d’altération de la lettre de change
Résumé Si une lettre de change est modifiée, ceux qui signent après doivent suivre les modifications, les autres suivent la version originale.
En cas d'altération du texte d'une lettre de change, les signataires postérieurs à cette altération sont tenus dans les termes du texte altéré ; les signataires antérieurs le sont dans les termes du texte originaire.
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