Code de commerce

Section 12 : De la pluralité d'exemplaires et de copies

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Pluralité d'exemplaires et copies des lettres de change

Résumé. Les lettres de change peuvent avoir plusieurs copies, mais elles doivent être numérotées et identiques à l'original.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 12 : De la pluralité d'exemplaires et de copies
Sous-section 1 : De la pluralité d'exemplaires
Sous-section 2 : Des copies