Code civil

Section 1 : Du louage de service

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rupture d'un contrat de service

Résumé. Un contrat de service peut être annulé par n'importe quelle partie, mais cela peut coûter de l'argent.

En vigueur depuis le 28 décembre 1890

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Résiliation d'un contrat de service

Résumé. Un contrat de service peut être rompu à tout moment par l'une des parties, mais cela peut entraîner des dommages-intérêts.

On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée.

Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes.

Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts.

Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées et des versements effectués en vue d'une pension de retraite, et, en général, de toutes les circonstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé.

Les parties ne peuvent renoncer à l'avance au droit éventuel de demander des dommages-intérêts en vertu des dispositions ci-dessus.

Les contestations auxquelles pourra donner lieu l'application des paragraphes précédents, lorsqu'elles seront portées devant les tribunaux civils et devant les cours d'appel, seront instruites comme affaires sommaires et jugées d'urgence.

Abrogé2 août 1868

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 2 août 1868

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Article 1781 abrogé

Résumé. L'article 1781 a été abrogé, il n'est plus en vigueur.

(article abrogé).

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Section 1 : Du louage des domestiques et ouvriers→Section 1 : Du louage de service

En vigueur du dimanche 28 décembre 1890 au mercredi 13 mai 2009

Section 1 : Du louage des domestiques et ouvriers
Article 1780
Article 1781